Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») applicables à l’utilisation du site internet [URL du site à insérer], édité par SKYACADEMY (ci-après « la Société » ou « SKYACADEMY »), dans le cadre de son activité de formation et d’accompagnement à l’investissement immobilier.
Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de remplir un formulaire de contact gratuit pour obtenir un rendez-vous d’échange avec un membre de l’équipe SKYACADEMY. À l’issue de cet échange, une offre de formation payante pourra être proposée.
La prise de contact ne donne lieu à aucun paiement ni à aucune obligation d’achat pour l’Utilisateur. Les présentes CGV régissent donc les modalités d’accès au Site et de mise en relation gratuite. Toute offre payante proposée ultérieurement sera encadrée par un contrat distinct.
Société : SKYACADEMY, entité légale proposant des services de formation et d’accompagnement à l’investissement immobilier.
Site : le site internet hébergé sur la plateforme Framer et accessible à l’adresse [URL à insérer].
Utilisateur : toute personne physique majeure accédant au Site et utilisant le formulaire de contact.
Rendez-vous : consultation gratuite visant à comprendre les besoins de l’Utilisateur et à lui présenter une éventuelle offre.
Services payants : formations et accompagnements proposés par SKYACADEMY, selon des modalités contractuelles spécifiques hors du Site.
Parties : l’Utilisateur et la Société.
Les présentes CGV encadrent les conditions d’utilisation du Site, notamment la prise de rendez-vous gratuite via formulaire, en vue d’un entretien exploratoire.
Toute prestation payante proposée à l’issue de cet entretien fera l’objet d’un contrat écrit spécifique, contenant les modalités d’exécution, de paiement et les limites de responsabilité.
L’Utilisateur peut accéder librement au Site pour remplir un formulaire de contact. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.
Le formulaire vise à initier un premier contact sans engagement. SKYACADEMY se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de rendez-vous si elle estime que le profil de l’Utilisateur ne correspond pas à l’objet de son accompagnement.
Aucun produit ou service payant n’est vendu directement sur le Site.
Toute proposition de formation ou d’accompagnement payant est effectuée hors site, lors d’un échange personnel avec un membre de SKYACADEMY, et donne lieu à une validation contractuelle distincte.
Les formations, accompagnements, vidéos, supports ou échanges proposés par SKYACADEMY ont une vocation pédagogique et informative. Ils sont fournis à titre général, sans adaptation individuelle systématique.
5.1 Aucune garantie de résultat
SKYACADEMY ne garantit aucun résultat, succès, retour sur investissement, ni obtention de financement à l’issue de la formation.
L’Utilisateur est seul responsable des actions qu’il entreprend à la suite des conseils reçus.
5.2 Non-responsabilité en cas d’échec de projet
SKYACADEMY ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
des échecs de projets immobiliers de l’Utilisateur ;
d’un refus de financement bancaire ;
d’une perte financière ou d’un préjudice patrimonial ;
de décisions prises de manière autonome par l’Utilisateur ;
de litiges avec des tiers (artisans, agences, locataires, copropriétés, banques, administrations, etc.) ;
de l’utilisation incorrecte, partielle ou déformée des conseils fournis.
5.3 Absence de conseil professionnel réglementé
Les contenus proposés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement réglementé au sens des lois applicables. L’Utilisateur est invité à consulter un avocat, notaire, comptable ou conseiller agréé pour toute décision engageant sa responsabilité.
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, structure) ainsi que les supports pédagogiques transmis ultérieurement par SKYACADEMY sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion non autorisée est strictement interdite.
Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour organiser la prise de contact et, si l’Utilisateur l’accepte, pour lui envoyer des informations complémentaires sur les offres SKYACADEMY.
La Société s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la législation belge en matière de protection des données.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression) en écrivant à : [adresse email à insérer].
Le Site est hébergé sur Framer et infogéré par Hostinger. Bien que des mesures soient prises pour garantir sa sécurité, la Société ne peut garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreur technique.
SKYACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de SKYACADEMY seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation du Site :
Email : [adresse email à insérer]
Site : [www.tonsite.be]
Responsable de publication : SKYACADEMY
CGV
Politique de Confidentialité
Mentions légales
Copyright © 2025 SKYACADEMY - Réalisé par KIYANEX. Tous droits réservés.